10 ans de pratique du règlement européen sur les successions internationales

Alain DEVERS interviendra lors du colloque qu’organisent Mme Marjorie DEVISME (Directrice du Centre notarial de droit européen) et M. Cyril NOURISSAT (Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’EDIEC) le 4 décembre 2025. Il s’agira, lors de la première table ronde, de déterminer la résidence habituelle du défunt au sens du règlement Successions.

Plus d’informations.