Le partage judiciaire : état des lieux et vision prospective

Me Sylvain THOURET est intervenu pour l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine du Barreau de Grasse (le 12 juin 2026) pour présenter un état des lieux et une vision prospective du partage judiciaire des successions et des régimes matrimoniaux.

Cette conférence fait le point sur la loi n° 2026‑248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes et sur le projet de décret réformant la procédure de partage judiciaire.