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Enlèvement d’enfant : preuve de dispositions adéquates prises pour assurer la protection de l’enfant après son retour

décembre 2, 2021 - Publications

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Enlèvement d’enfant : charge de la preuve du danger grave au sens de la convention de La Haye

décembre 2, 2021 - Publications

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Demande de retour de l’enfant en présence d’une décision postérieure de l’État d’origine sur la responsabilité parentale

octobre 29, 2021 - Publications

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Compétences résiduelles et responsabilité parentale

octobre 27, 2021 - Publications

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Exequatur d’une décision étrangère

septembre 29, 2021 - Publications

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Maintien de la compétence et enlèvement d’enfant vers un État tiers

juin 26, 2021 - Publications

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Applicabilité temporelle du règlement Bruxelles I en matière d’obligations alimentaires

juin 26, 2021 - Publications

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Droit international privé de la famille

mai 29, 2021 - Publications

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Déterminer la loi applicable à un divorce dans un contexte international

mai 7, 2021 - Publications

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L’accord procédural des ex-époux sur la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux

avril 28, 2021 - Publications

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