Le droit pénal de la famille
Le huis clos familial ou conjugal est parfois le lieu de comportements violents que le droit pénal condamne avec la plus grande sévérité.
Nos domaines
d’intervention
- Violences conjugales (physiques ou psychologiques, menaces)
- Non-représentation et soustraction d’enfant (ne pas remettre l’enfant à celui qui est en droit de le réclamer ou déplacer l’enfant de son lieu de vie habituel)
- Abandon de famille (non-paiement des pensions alimentaires)
- Organisation d’insolvabilité (pour se soustraire au paiement d’une pension alimentaire)
Le droit pénal prévoit des circonstances aggravantes en raison du contexte familial : d’une part, parce que l’infraction a été commise par un ascendant ou par toute personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ou, d’autre part, parce qu’elle a été commise par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.
Sont ainsi sanctionnées les atteintes (qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles) à l’intégrité des membres de la famille : menaces, violences volontaires, viol, agressions sexuelles… Sont aussi sanctionnées les atteintes aux prérogatives des membres de la famille : non-représentation d’enfant, abandon de famille, soustraction d’enfant…