Droit international de la famille
Les familles en position de mobilité internationale ont besoin pour les accompagner d’avocats agiles leur permettant d’anticiper les difficultés et de sécuriser leurs projets. TEDA avocats est à leur côté depuis plus de 50 ans.
En raison de la mobilité internationale des personnes et de la mixité des unions, les relations familiales sont souvent internationales. Cette richesse est également source d’une grande complexité juridique. Notre expertise en droit international de la famille nous permet d’identifier les problématiques juridiques en jeu dans votre situation, de négocier des accords exécutoires en France et à l’étranger et d’initier les procédures nécessaires à la protection de vos droits.
La célébration du mariage
Les couples internationaux peuvent hésiter entre se marier en France, à l’étranger dans le pays où ils résident habituellement ou dans un pays étranger où ils séjourneront pour des vacances.
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Le divorce
En cas de crise conjugale, il n’est en effet rare d’assister à une véritable course au tribunal, chacun des époux tentant d’amener la procédure de divorce devant le tribunal du pays dont il estime que la législation lui sera le plus favorable.
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L’adoption internationale
L’adoption internationale est une mesure de protection d’un enfant qui est privé de son milieu familial ou qui, dans son propre intérêt, a été retiré de ce milieu pour être confié à une nouvelle famille.
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Les conflits parentaux
L’enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec le parent dont il vit séparé, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
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L’enlèvement international d’enfants
Les États se sont dotés de mesures appropriées pour empêcher et pour lutter contre l’enlèvement international d’enfants, notamment l’enlèvement parental.
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Les régimes matrimoniaux
Les époux ou futurs époux doivent se pencher sur la question de la loi applicable à leur régime matrimonial à l’occasion d’un projet d’expatriation ou d’un projet d’acquisition d’un bien à l’étranger.
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Les successions
Le souhait des héritiers est de régler de manière rapide, simple et efficace la succession même si elle a une incidence transfrontière.
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La reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères
Lorsqu’une décision de justice a été rendue à l’étranger, elle peut produire ses effets sur le territoire français.
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La nationalité française
Obtenir la nationalité française ou obtenir un certificat de nationalité française peut être un parcours long et fastidieux.
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