Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : nature et portée du recours entre les parents

Dans son arrêt du 20 mai 2026, la Cour de cassation est saisie d’une affaire où la mère de deux enfants mineurs, nés respectivement les 29 juillet 2014 et 30 septembre 2017, et tous deux reconnus par leur père le 4 juin 2020, a saisi le juge aux affaires familiales le 5 juillet 2021 afin d’obtenir une contribution à leur entretien et à leur éducation. La cour d’appel de Versailles a mis à la charge du père une pension alimentaire de 1 000 € par mois et par enfant, avec effet rétroactif au 5 juillet 2016 pour l’aîné et à la naissance, soit au 30 septembre 2017, pour le cadet. Le père se pourvoit en cassation à l’encontre de l’arrêt d’appel. Il reproche aux juges du fond d’avoir violé les article 371-2 et 1346 du code civil en invoquant le fait que le parent qui a subvenu seul aux besoins des enfants ne dispose que d’un recours personnel pour les seules sommes excédant sa part contributive et que ce recours, pour prospérer, suppose que ce parent prouve les dépenses effectivement exposées pour les enfants. La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Me Sylvain THOURET livre des observations sous cet arrêt dans les colonnes de la revue AJ Famille (AJ fam. 2026. 584).